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« Art. L. 335-7-1. – Pour les contraventions de la cinquième
classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le
prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335-7 peut
être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence
caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de
communication au public en ligne auquel la commission [...]